1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la société MAGNIFESTE, d'une part, et toute personne physique majeure ou mineure, avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement, (ci-après le « Client »), effectuant un achat sur le site Magnifeste.com, d'autre part.

Toute vente accomplie via le site Magnifeste.com implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

  1. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client.

Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

La société MAGNIFESTE se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

  1. Prix

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.

Les Produits demeurent la propriété de la société MAGNIFESTE jusqu'au complet encaissement du prix par la société MAGNIFESTE.

  1. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. La société MAGNIFESTE s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), la société MAGNIFESTE s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.

La société MAGNIFESTE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

4.1 Passation de commande

Afin de matérialiser sa commande sur le site Magnifeste.com, le Client devra suivre les étapes suivantes :

  • Etape 1. Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé,

  • Etape 2. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation,

  • Etape 3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu,

  • Etape 4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité,

  • Etape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente du Site en vigueur,

  • Etape 6. Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.

L'acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme).

4.2 Confirmation de commande

Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :

  • l'enregistrement de sa commande,

  • le détail des articles commandés,

  • le récapitulatif de ses données personnelles incluant l'adresse de livraison, et que sa carte sera débitée à l'expédition de la commande pour une livraison en Colissimo.

Par la suite, le Client recevra automatiquement un e-mail l'informant de l'expédition de sa commande et des délais attendus de livraison par les services de la Poste.

4.3 Modification ou annulation de commande

Tant que votre commande n'est pas validée au niveau du paiement, vous pouvez faire des modifications dans votre panier : modifier une quantité, supprimer un article, poursuivre vos achats. Pour cela, cliquez sur « Mon panier » et effectuez vos modifications. En revanche, une fois votre paiement validé, la transaction est enregistrée et il n'y a aucun recours pour la modifier ou l'annuler en ligne. Il vous faudra effectuer la procédure de retour (sous 10 jours après la réception du colis) après livraison de votre colis pour que nous puissions effectuer votre remboursement.

4.4 Archivage de la Commande

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée limitée. Toutefois, afin d'accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au site à l'aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.

Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

  1. Conditions de paiement

5.1 Paiement par carte bancaire ou par compte Paypal

Le paiement s'effectue en ligne, au choix du client, par carte bancaire ou compte Paypal. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises en France. Pour un paiement via compte Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité à l'expédition de la commande pour une livraison en Colissimo.

La société MAGNIFESTE se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

En outre, La société MAGNIFESTE se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.2 Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur le site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

En cliquant sur le paiement par carte bancaire, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé COMNPAY qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.

En cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à la société MAGNIFESTE . PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

La société MAGNIFESTE se réserve le droit de vérifier les données personnelles renseignées par le client et d'appliquer les mesures jugées nécessaires afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires

  1. Livraison

6.1 Lieu de livraison

La société MAGNIFESTE procède à la livraison des commandes uniquement en France Métropolitaine.

La société MAGNIFESTE vous propose La Livraison en COLISSIMO DOMICILE :

Livraison chez vous - votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. En cas d'absence, si la taille du colis ne permet pas une remise en boîte aux lettres, un avis de passage vous sera déposé et vous proposera de choisir une nouvelle date de livraison dans un délai de 6 jours ouvrés ou de choisir le bureau de poste de votre choix pour récupérer votre colis dès le lendemain 15h. Sinon, le colis sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché(e). Vous disposez ainsi de 15 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, vous êtes informé(e), par e-mail, de l'expédition de votre colis.

6.2 Délais de livraison

Le délai moyen de livraison varie de 2 à 4 jours pour les livraisons Colissimo Domicile. Il comprend le délai de traitement des commandes par les services de la société MAGNIFESTE ainsi que les délais de transport pratiqués par la Poste en tarif « Colissimo » .

Ce délai est susceptible d'être rallongé en période de soldes ou d'opérations promotionnelles quelles qu'elles soient, en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de la préparation ou de l'expédition et du suivi de sa commande.

Si les dits Produits n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure (voir article 10 des présentes conditions générales de vente), le client pourra procéder à la résolution de la vente par l'envoi d'un e-mail via le formulaire de contact du site.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées (sous réserve de validation du paiement).

Le client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des Produits au motif qu'il n'aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l'issue de ce délai.

  1. Cas de retour des articles

7.1 Garantie légale de conformité des Produits et Garantie des vices cachés

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Articles L211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Articles L211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Articles L211-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 al 1er du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Dès réception du Colis, le Client est tenu de vérifier la conformité de sa commande et l'état des Produits livrés. En cas de livraison au Client d'un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra retourner le Produit à la société MAGNIFESTE selon les modalités ci-après :

Tout d'abord, contacter le service client de MAGNIFESTE, par mail serviceclient@magnifeste.com, afin que MAGNIFESTE puisse, le cas échéant, vous adresser un bon de retour prépayée et l'adresser au dépôt expéditeur du produit (le Client doit vérifier l'adresse d'expédition du colis reçu initialement). Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre à son envoi le bordereau de retour figurant au dos du bordereau de livraison (joint à la commande) dûment complété.

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt. Le Client pourra demander au Vendeur :

  • soit d'être livré d'un Produit identique à celui commandé (après remboursement, le client pourra procéder à une nouvelle commande), dans la limite des stocks disponibles ;

  • soit d'être livré d'un Produit de qualité et de prix équivalent(après remboursement, le client pourra procéder à une nouvelle commande), dans la limite des stocks disponibles ;

  • soit d'être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux . Ce remboursement s'effectuera dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception par la société MAGNIFESTE retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL. Le Vendeur rembourse le Produit retourné au prix facturé et les frais de livraison.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, tel qu'indiqué à l'article 7.2 ci-après.

7.2 Le droit de rétractation

  1. Délai de rétractation Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 10 (dix) jours :

    • En cas de livraison unique, le délai de rétractation expire dix jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ;

    • En cas de livraison multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire 10 (dix) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

Passé les délais les articles livrés seront réputés acceptés par le Client ;

  1. Exercice du droit de rétractation

    Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation de la Commande en contactant le service client.

  1. Remboursement

    A la réception des produits retournés, La société MAGNIFESTE procédera au remboursement. En cas d'erreur sur l'adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

  2. Retour du Produit.

    Le Client peut retourner son colis au plus tard 10 (dix) aprés réception de sa commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant son expiration.

7. 3 Erreur dans l'adresse de livraison

Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l'adresse de livraison. En cas d'erreur du Client dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n'habite pas à l'adresse indiquée »). Dans ce cas, le Client est remboursé de l'intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraison restent à la charge du Client.

  1. Service Relation Clients

le Service Relation Clients est disponible par e-maiL : serviceclient@magnifeste.com ou par courrier à l’adresse suivante 21 PLACE MAZEL 83790 PIGNANS.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris sa structure et ses contenus, ainsi que les bases de données et la technologie (logiciels) le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation, sont la propriété exclusive de l'Editeur et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle. Est également interdite la communication au public de tout ou partie du contenu du site, sous quelque forme et à destination de quelque public que ce soit.

En particulier, l'utilisation à des fins commerciales du contenu de ce site est expressément interdite.

  1. Garantie et force majeure

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les produits livrés par la société MAGNIFESTE sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil français. Cette garantie couvre les produits contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l'utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra obligatoirement informer la société MAGNIFESTE de l'existence du ou des défauts selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 7. La société MAGNIFESTE remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés défectueux.

En cas de force majeure telle qu'elle est définie ci-après, l'exécution des la société MAGNIFESTE sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s'entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant la société MAGNIFESTE d'exécuter ses obligations contractuelles. Sont assimilés à des cas de force majeure notamment les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou importations, manœuvres militaires, incidents d'outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de la société MAGNIFESTE.

En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeure, la société MAGNIFESTE s'engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

     11. Litiges – Droit Applicable

Pour tous les litiges et contestations, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de commerce, même en cas de référés, d'appels en garantie ou de pluralité de défenseurs.